obligation employeur loi intérim
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Vous avez obtenu une mission en intérim ? Félicitations. Voici quelques obligations et droits à connaître lorsque vous effectuez une mission de travail temporaire. Tout d’abord, un contrat tripartite est conclu entre l’entreprise utilisatrice, l’agence d’intérim et le salarié. Zoom sur les obligations de l’employeur et sur vos droits.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur conclut avec le salarié un « contrat de mission ». À ce titre, l’agence d’intérim fixe les conditions de travail et le cadre de la mission à effectuer auprès de l’entreprise utilisatrice.

Ce contrat de mission doit être rédigé par écrit, comporter des mentions légales obligatoires comme votre qualification professionnelle, ou les modalités de votre rémunération. Il vous est impérativement adressé dans les 2 jours de votre mise à disposition.

L’agence d’intérim vous verse votre rémunération, qui doit être la même que celle d’un salarié de l’entreprise utilisatrice, à qualification et poste de travail équivalent.

Les règles en vigueur s’appliquent au travailleur intérimaire de la même manière qu’aux salariés de l’entreprise utilisatrice (durée du travail, travail de nuit …).

 

Quels sont les droits des travailleurs intérimaires ?

Pendant votre mission, vous disposez des mêmes droits que les salariés de l’entreprise cliente : transport, restauration, vestiaires, etc.

Vous devez bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité si le poste de travail comporte des risques particuliers.

À la fin de chaque mission, vous percevez une prime de précarité équivalente à 10% de la rémunération totale brute. Certains cas, comme la conclusion d’un CDI avec l’entreprise utilisatrice, ne donnent pas droit au versement de cette prime.

 

Vous devez également percevoir une indemnité compensatrice de congés payés à chaque fin de mission. Cette indemnité ne peut être inférieure à 10% de la rémunération totale brute.

 

 

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