Congé paternité et intérim : Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous etes un futur papa en intérim ? Vous souhaitez connaitre votre éligibilité au congé paternité ? Découvrez ici les conditions, modalités en matière de congé de paternité pour un intérimaire. 

Intérimaire : comment pouvez-vous bénéficier du congé de paternité ?

Les intérimaires remplissant certaines conditions pouvaient profiter d’un congé de paternité optionnel de 11 jours (incluant les week-ends) en plus des 3 jours de congé de naissance. Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité augmente à 28 jours. En cas de naissance multiple, le père de famille a droit à 32 jours de congé de paternité. Le congé de paternité est accordé à toute personne pacsée ou mariée à la mère de l’enfant, peu importe qu’il soit le père de l’enfant ou non.

Intérimaire : quelles conditions pour bénéficier d’un congé de paternité ?

Le salarié intérimaire doit détenir un numéro de Sécurité sociale au moins depuis 10 mois. Il ne doit pas exercer d’activité professionnelle pendant les jours de congé. En effet, lorsque l’intérimaire travaille pour deux employeurs ou plus, il doit arrêter tout travail.

Il faut justifier de 150 heures de travail au cours des 3 mois qui précèdent la date du début du congé de paternité. Ou bien, avoir cotiser au moins 10 302,25 euros (1015 fois le SMIC horaire en 2020) pendant les 6 derniers mois avant le début du congé.

Les professionnels saisonniers ou ceux qui travaillent de manière discontinue doivent justifier d’au moins 600 heures de travail ou cotiser au moins 20 604,50 euros (2030 fois le SMIC horaire en 2020). Les intérimaires qui remplissent ces conditions pourront percevoir, tous les 14 jours, des indemnités journalières versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Demande de congé de paternité : quelles démarches faut-il effectuer ?

La demande de congé de paternité doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’agence d’intérim ou à l’employeur. Cette lettre recommandée doit être envoyée au plus tard un mois avant la date de début du congé de paternité. Certaines entreprises de travail temporaire peuvent accepter une demande de congé de paternité envoyée plus tard. La demande peut être déposée en main propre contre une décharge.

Des pièces justificatives doivent être adressées à la CPAM :

• S’il s’agit du père de l’enfant, il doit fournir une copie intégrale de l’acte de naissance du bébé, une copie du livret de famille avec le nom du nouveau-né, en cas d’enfant mort-né, il faut produire une copie de l’acte de reconnaissance ou de l’acte d’enfant sans vie et le certificat d’accouchement d’un enfant né mort et viable
• S’il s’agit du conjoint de la mère sans être le père de l’enfant, il doit fournir les documents précédents (selon la situation) et un extrait de l’acte de mariage ou une copie du Pacs ou encore un certificat de vie commune ou de concubinage ou une attestation sur l’honneur de vie maritale signée par le couple.