CDI et Intérim ?
La conjoncture favorise le cumul d’emplois des salariés en CDI et intérim du secteur privé, dès lors qu’ils respectent les conditions légales du Code du travail.
Le respect des clauses des contrats de travail
Qu’un salarié soit en CDI, CDD et en poste en tant qu’intérimaire, il peut en toute légalité cumuler plusieurs emplois. Il est utile de souligner que le salarié est tenu à une obligation de loyauté dans le cadre de l’exécution du contrat de travail ; il est donc normal d’informer ses employeurs que vous exerciez une autre activité et il va de soi que celles-ci ne doivent pas être concurrentielles. Si le contrat de travail ou la mission d’intérim font mention d’une clause d’exclusivité, dans ce cas, le salarié ne peut pas cumuler d’autres emplois.
Le respect de la durée légale du travail
Il est important de rappeler que l’article L8261-1 du Code du travail stipule qu’« Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, tel qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession. »
De ce fait, un salarié peut cumuler un CDI et une mission d’intérim, à condition que la durée totale de ses heures effectuées ne dépasse pas la durée maximale du travail : 10 heures par jour ; 48 heures sur une même semaine ou encore 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
Si l’un de ses employeurs demande au salarié de justifier les heures effectuées, ce dernier est dans l’obligation de répondre à sa demande, s’il refuse, le salarié peut être licencié pour faute grave.
Quelques cas particuliers
Les agents du secteur public à temps plein ne peuvent pas cumuler différents emplois. Les agents travaillant à mi-temps ont l’obligation de déclarer leur double activité à leur employeur.
