La Carte BTP entre en vigueur ce mercredi 22 mars 2017 et remplace celle éditée en 2006. L’entrée en vigueur est progressive et s’effectuera en août prochain dans les Outre-mer.
Comment obtenir la carte BTP ?
Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent, à compter du 22 mars, se rendre sur le site Cartebtp.fr afin d’effectuer une demande de Carte BTP. Elle sera unique pour chaque salarié concerné et joint à la déclaration préalable de détachement correspondante.
Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également, demander la Carte BTP pour ces derniers.
Quelle est son rôle ?
La nouvelle Carte BTP obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Ainsi elle permet de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier », explique le gouvernement.
A partir de quand entrera-t-elle en vigueur ?
L’entrée en vigueur est progressive pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France.
Pour les salariés d’entreprises établies en France, le déploiement démarre le 22 mars dans les régions de la Zone 1. Il va se poursuivre sur plusieurs mois, chaque mois marquant le démarrage dans une nouvelle zone. En Outre-mer, le déploiement a débuté le 1er août 2017.
