À la fin de votre mission d’intérim, vous vous êtes peut-être déjà posé des questions sur la fameuse ligne : indemnités de fin de mission. À quoi sert-elle ? Comment est-elle calculée ? Est-elle toujours due ? Aujourd’hui, nous répondons à toutes vos questions.
Qu’est-ce que l’indemnité de fin de mission ?
L’indemnité de fin de mission ne doit pas être confondue avec l’indemnité compensatrice de congés payés. Ce sont deux indemnités bien distinctes l’une de l’autre et qui n’ont pas le même objectif. Dans le cas de l’indemnité de fin de mission, le but est d’octroyer à l’intérimaire une compensation en contrepartie de la précarité de son emploi. Cette précarité se définit essentiellement par le caractère temporaire de la mission.
Le calcul des indemnités de fin de mission
Le montant minimal de cette indemnité de fin de contrat est fixé par l’article L. 1251-33 du Code du travail. Ainsi, son montant doit être au moins équivalent à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le travailleur intérimaire.
Le calcul de la rémunération totale brute, et donc du montant de cette prime de fin de contrat, se fait sur le dernier bulletin de salaire et doit comprendre toutes les rémunérations perçues : salaires, primes, avantages en nature bruts comme les repas… Seule l’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas incluse dans le calcul.
Si la prime de fin de mission est due à chaque fin de contrat de travail temporaire, il est possible, dans certains cas, que l’entreprise utilisatrice ne soit pas dans l’obligation de la verser. Notamment lorsque :
- Le salarié intérimaire est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission d’intérim.
- La mission d’intérim est interrompue avant le terme soit par le salarié intérimaire, soit pour faute grave ou faute majeure.
- La mission est saisonnière ou il y a recours à un CDD d’usage.
- La mission est conclue dans le cadre d’une action de formation.
