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La sécurité au travail – les normes à respecter par l’employeur

Se rendre sur son lieu de travail et ne pas se sentir en sécurité est une problématique pour le salarié et a fortiori pour l’employeur. Les employeurs sont dans l’obligation de contrôler et d’examiner périodiquement les aménagements techniques et les systèmes de sécurité.
Ce lieu de travail doit également être en constante harmonie avec les conditions d’hygiène et de salubrité de façon à offrir un cadre propre et sain aux salariés. L’employeur est tenu de respecter quelques normes spécifiques.

Normes à respecter par l’employeur* :

  • la prévention et la lutte contre l’incendie et des risques liés aux installations électriques,
  • le chauffage,
  • la protection contre le bruit,
  • les installations sanitaires,
  • la restauration du personnel,
  • l’aménagement des postes informatiques (de manière à limiter le stress, la fatigue visuelle, les troubles musculo-squelettiques et les rayonnements émis par les écrans),
  • la protection contre le tabac,
  • la signalisation des zones de danger,
  • le matériel de premiers secours,
  • l’aération et l’assainissement des locaux,
  • l’éclairage (lumière naturelle suffisante dans les locaux de travail autant que possible…).
  • L’employeur qui ne permettrait pas à ses salariés de travailler dans les conditions les plus optimales s’expose à des pénalités. Le salarié détient en effet, un droit d’alerte et de retrait. Il peut recourir à ce droit, si et seulement si les conditions présentent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

L’inspection du travail est en mesure de « dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l’employeur en cas d’infraction » et « saisir le juge de référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur ». Par ailleurs, il peut « prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent. L’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers » et ce, suite à l’évaluation des règles de travail et de sécurité lui est aussi permis.

En plus de ces risques pour les salariés et les risques de pénalités pour l’employeur, ce dernier peut écoper d’une amende voir, d’une peine d’emprisonnement. En ce qui concerne les accidents du travail et de maladie professionnelle, l’employeur met en jeu sa responsabilité civile.

* source : service-public.fr

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